Impôts Locaux
Actualité

Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)

28 août 2020

À l’issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Cette commission est composée du maire ou d'un adjoint, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants qui seront désignés parmi les 32 candidats qui se seront présentés. La CCID est présidée par le Maire ou son représentant.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal (6 ans).
Les candidats au poste de commissaire devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
- avoir au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Les candidats devront transmettre leurs coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance) par mail à mairie.brou77@wanadoo.fr  jusqu’au lundi 24 août 2020 inclus.
Tout savoir sur la commission communale des impôts directs (CCID)

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