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Urbanisme

Urbanisme

Autorisations / démarches

Permis de construire, de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux…

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Quelles autorisations, pour quels travaux ?

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Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …
À la date du 27 juin 2023, le Conseil Municipal de Brou sur Chantereine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est mis à disposition du public où il est consultable aux Services Techniques en mairie aux  jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf le vendredi après-midi).

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Adresses et liens utiles

A.N.A.H. (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

C.A.U.E. 77 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Demandes d’urbanisme

Démarches en ligne

Vous habitez à Brou sur Chantereine et vous souhaitez réaliser des travaux ?

Changement de fenêtres, pose d’une clôture ou de panneaux solaires, extension, constructions, ravalement, démolition… Tous ces travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.

Depuis le 1er janvier 2022, vos démarches d’urbanisme peuvent être réalisées en ligne (plateforme sécurisée) :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclarations préalables de travaux
  • Certificats d’urbanisme
  • Permis d’aménager

4 ÉTAPES POUR DÉPOSER UNE DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE. La dématérialisation des demandes est accessible à tous.

1 / Créez votre compte personnel en cliquant sur ce lien

2/ Choisissez le type de demande et remplissez le formulaire en ligne correspondant

3 /Joignez les documents numériques du dossier directement sur la plateforme (plans, justificatifs…)

4 / Soumettez votre dossier finalisé à l’administration

Le dépôt d’un dossier papier en mairie ou son envoi par courrier reste possible.

Pour toute demande ou information complémentaire, contacter le service urbanisme. Tél. : 01 64 26 66 64 –

Courriel : urba@brousurchantereine.fr

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