Autorisations / démarches
Permis de construire, de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux…
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …
À la date du 27 juin 2023, le Conseil Municipal de Brou sur Chantereine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU est mis à disposition du public où il est consultable aux Services Techniques en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf le vendredi après-midi).
Adresses et liens utiles
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
-
288, avenue G. Clémenceau
77000 Vaux-le-Pénil. - 01 60 56 70 98
- ANAH
C.A.U.E. 77 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)
-
27, rue du marché
77120 Coulommiers - 01 64 03 30 62
- CAUE77