Brou-Sur-Chantereine
Le conseil municipal
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Depuis la loi de 1884, le Conseil municipal est chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal ou pour accorder des aides favorisant le développement économique, social, sportif ou culturel.
Le Conseil municipal de Brou-sur-Chantereine se compose de 29 membres élus, répartis en deux groupes politiques (23 membres pour le groupe majoritaire, 6 membres pour le groupe de l’opposition). Il se réunit en moyenne entre six et huit fois par an.
Des commissions municipales préparent en amont les travaux du Conseil municipal.
La population est conviée à assister aux séances du Conseil Municipal qui se déroulent salle Jean-Baptiste Clément (rue Joffre). Les projets de délibérations sont vidéo-projetées sur un mur. La parole est donnée au public en fin de séance.
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal est disponible auprès de la mairie.
Vie municipale
Votre équipe municipale
Le Maire
Adjoints au maire
Conseillers municipaux délégués
Conseillers municipaux de la majorité
Conseillers municipaux de l'opposition
En Mairie
Permanences diverses
Maire et adjoints
Une permanence est assurée en mairie chaque samedi matin, de 9h à midi, sur rendez-vous (tél. 01 64 26 66 66), par Mme la maire ou l’un(e) de ses adjoints(es).
Prochaines permanences en 2026
- Samedi 29 août :
Patrice PAGEOT Samedi 5 septembre :
Stéphanie BARNIERSamedi 12 septembre :
Patrice PAGEOTSamedi 19 septembre :
Gwennaëlle GLODEAU- Samedi 26 septembre :
Philippe DEROUAULT Samedi 3 octobre
Fatima MEZIANE- Samedi 10 octobre :
Patricia PETIT Samedi 17 octobre :
Gwennaëlle GLODEAUSamedi 24 octobre :
Jean-François DENOYELLESamedi 31 octobre :
Patricia PETIT
La mairie sera fermée au public le samedi matin du 11 juillet au 22 août inclus.
Il n’y aura pas de permanence des élus.
Reprise des permanences le samedi 29 août
Conseils municipaux
Comptes rendus de séances
2026
Conseil municipal du 23 juin 2026 (Délibérations)
Publié le : 17 juillet 2026
Conseil Municipal du 31 mars 2026 (liste des délibérations)
Publié le : 03 avril 2026
Conseil Municipal du 21 mars 2026 (liste des délibérations)
Publié le : 24 mars 2026
Conseil Municipal du 17 février 2026 (liste des délibérations)
Publié le : 20 février 2026
2025
Conseil Municipal du 16 décembre 2025 (liste des délibérations)
Publié le : 24 décembre 2025
Conseil Municipal du 30 septembre 2025 (procès verbal détaillé)
Publié le : 07 octobre 2025
Conseil Municipal du 24 juin 2025 (procès verbal détaillé)
Publié le : 13 octobre 2025
Conseil Municipal du 13 mai 2025 (procès verbal détaillé)
Publié le : 13 octobre 2025
Conseil municipal du 18 mars 2025 (procès verbal détaillé)
Publié le : 25 mars 2025
Conseil municipal 04 mars 2025 (procès verbal détaillé).
Publié le : 25 mars 2025
2024
Conseil municipal du 17 décembre 2024 (procès verbal détaillé).
Publié le : 13 mars 2025
Conseil municipal du 26 novembre 2024 (procès verbal détaillé).
Publié le : 26 novembre 2024
Conseil municipal du 24 septembre 2024 (procès verbal détaillé).
Publié le : 24 septembre 2024
Conseil municipal du 8 juillet 2024 (procès verbal détaillé).
Publié le : 08 juillet 2024
Conseil municipal du 27 juin 2024 (procès verbal détaillé).
Publié le : 27 juin 2024
Conseil municipal du 4 Juin (procès verbal détaillé).
Publié le : 04 juin 2024
Conseil municipal du 13 mars (procès verbal détaillé).
Publié le : 13 mars 2024
Conseil municipal du 26 février (procès verbal détaillé).
Publié le : 26 février 2024
2023
Conseil municipal du 19 décembre (procès verbal détaillé).
Publié le : 19 décembre 2023
Conseil municipal du 29 novembre (procès verbal détaillé).
Publié le : 29 novembre 2023
Conseil municipal du 6 novembre (procès verbal détaillé).
Publié le : 06 novembre 2023
Conseil municipal du 3 octobre 2023 (procès verbal détaillé).
Publié le : 03 octobre 2023
Conseil municipal du 31 août 2023 (procès verbal détaillé).
Publié le : 31 août 2023
Conseil municipal du 27 juin 2023 (procès verbal détaillé).
Publié le : 27 juin 2023
Conseil municipal du 9 juin 2023 (procès verbal détaillé).
Publié le : 09 juin 2023
Conseil municipal du 28 mars 2023 (procès verbal détaillé)
Publié le : 28 mars 2023
Conseil municipal du 7 février 2023 (procès verbal détaillé)
Publié le : 07 février 2023
2022
Conseil municipal du 6 décembre 2022 (procès verbal détaillé)
Publié le : 06 décembre 2022
Conseil municipal du 27 septembre 2022 (procès verbal détaillé)
Publié le : 27 septembre 2022
Conseil municipal extraordinaire du 19 juillet 2022 (procès verbal détaillé)
Publié le : 19 juillet 2022
Conseil municipal du 27 juin 2022 (procès verbal détaillé)
Publié le : 27 juin 2022
Conseil municipal du 17 mai 2022 (compte rendu succinct)
Publié le : 17 mai 2022
Conseil municipal du 29 mars 2022 (compte rendu succinct)
Publié le : 29 mars 2022
Conseil municipal du 15 mars 2022 (compte rendu succinct)
Publié le : 15 mars 2022
Conseil municipal du 15 février 2022 (compte rendu succinct)
Publié le : 15 février 2022
2021
Conseil municipal du 14 décembre 2021
Publié le : 14 décembre 2021
Conseil municipal du 28 septembre 2021
Publié le : 28 septembre 2021
Conseil municipal du 1er juillet 2021
Publié le : 01 juillet 2021
Conseil municipal du 15 juin 2021
Publié le : 15 juin 2021
Conseil municipal du 05 mai 2021
Publié le : 05 mai 2021
Conseil municipal du 30 mars 2021
Publié le : 30 mars 2021
Conseil municipal du 02 mars 2021
Publié le : 02 mars 2021
Conseil municipal du 03 février 2021
Publié le : 03 février 2021
2020
Conseil municipal du 15 décembre 2020
Publié le : 15 décembre 2020
Conseil municipal du 3 novembre 2020
Publié le : 03 novembre 2020
Conseil municipal du 8 septembre 2020
Publié le : 08 septembre 2020
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Publié le : 16 juillet 2020
Conseil municipal du 3 juillet 2020
Publié le : 03 juillet 2020
Conseil municipal du 3 février 2020
Publié le : 03 février 2020
2019
Conseil municipal du 3 décembre 2019
Publié le : 03 décembre 2019
Conseil municipal du 9 octobre 2019
Publié le : 09 octobre 2019
Conseil municipal du 2 juillet 2019
Publié le : 02 juillet 2019
Conseil municipal du 9 avril 2019
Publié le : 09 avril 2019
Conseil municipal du 19 février 2019
Publié le : 19 février 2019
Conseil municipal du 15 janvier 2019
Publié le : 15 janvier 2019
2018
Conseil municipal du 18 décembre 2018
Publié le : 18 décembre 2018
Conseil municipal du 03 décembre 2018
Publié le : 03 décembre 2018
Conseil municipal du 15 octobre 2018
Publié le : 15 octobre 2018
Conseil municipal du 19 juin 2018
Publié le : 19 juin 2018
Conseil municipal du 10 avril 2018
Publié le : 10 avril 2018
Conseil municipal du 11 janvier 2018
Publié le : 11 janvier 2018
2017
Conseil municipal du 19 décembre 2017
Publié le : 19 décembre 2017
Conseil municipal du 10 octobre 2017
Publié le : 10 octobre 2017
Conseil municipal du 12 juillet 2017
Publié le : 12 juillet 2017
Conseil municipal du 30 juin 2017
Publié le : 30 juin 2017
Conseil municipal du 28 février 2017
Publié le : 28 février 2017
Documents réglementaires
Décisions du Maire
2026
Décision-2026-034 Signature d'une convention avec la C.A.P.V.M. relative à l'installation et à l'alimentation électrique d'un dispositif de vidéoprotection sur la médiathèque "Le Kiosque"
Publié le : 17 juillet 2026
Décision-026-033 Ventes de bines de la Commune sur le site de vente aux enchères en ligne
Publié le : 17 juillet 2026
DECISION-2026-019 CONTRAT FOURNITURE ET LIVRAISON BAGUETTES BOULANGERIE SAS BEMA
Publié le : 13 février 2026
DECISION-2026-018 ANNULATION DECISION 2026-009 CONTRAT FOURNITURE ET LIVRAISON BAGUETTES BOULANGERIE AUX DELICES DE BROU
Publié le : 13 février 2026
DECISION-2026-017 RENOUVELLEMENT ADHESION COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE ASSOCIATION PTCE PVM
Publié le : 16 février 2026
DECISION-2026-016 COF SUBVENTION DES LUDOTHEQUES AVEC LA CAF
Publié le : 16 février 2026
DECISION-2026-015 COF SUBVENTION SEJOURS DE VACANCES AVEC LA CAF
Publié le : 17 février 2026
DECISION-2026-014 ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS - ARMOR CUISINE TAMPONNEE
Publié le : 09 février 2026
DECISION-2026-013 CONTRAT DE MAINTENANCE BIR POUR ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES
Publié le : 05 février 2026
DECISION-2026-012 CONTRAT SPECTACLE CIE DE QUOI JME MELE THEATRE LE 07 03 2026
Publié le : 05 février 2026
DECISION-2026-011 CONTRAT SPECTACLE SURMESURES PRODUCTIONS ANIMATION CARNAVAL 28 03 2026
Publié le : 05 février 2026
DECISION-2026-010 CONTRAT FOURNITURE ET LIVRAISON DE BAGUETTES AVEC LA BOULANGERIE SAS BEMA
Publié le : 05 février 2026
DECISION-2026-009 CONTRAT FOURNITURE ET LIVRAISON DE BAGUETTES AVEC BOULANGERIE AUX DELICES DE BROU
Publié le : 05 février 2026
DECISION-2026-008 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION ET REFONTE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Publié le : 03 février 2026
DECISION-2026-007 DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN EQUIPEMENT VIDEOPROTECTION REGION IDF
Publié le : 03 février 2026
DECISION-2026-006 CONVENTION HONORAIRES MTRE DELARUE AVOCAT
Publié le : 20 janvier 2026
DECISION-2026-005 CONTRAT AVISS SYSTEME SECURITE INCENDIE HOTEL DE VILLE
Publié le : 20 janvier 2026
DECISION-2026-004 CONTRAT FESTIVAL BD 2026 BULLE DANS LA MARNE JOURNEE DEDICACES 12 04 2026
Publié le : 16 janvier 2026
DECISION-2026-003 CONTRAT CESSION SPECTACLE ASSOCIATION ART D OISE ANIMATION CARNAVAL 28 03 2026
Publié le : 16 janvier 2026
DECISION-2026-002 CONTRAT DE CESSION ASSOC LES COCOTTES PRODUCTIONS SOIREE THEATRE 30 01 2026
Publié le : 15 janvier 2026
DECISION-2026-001 CONTRAT ATELIERS FESTIVAL BD 2026 KIDIBULLE
Publié le : 15 janvier 2026
2025
DECISION-2025-074 RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
Publié le : 24 décembre 2025
DECISION-2025-073 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT EXTENSION ET REFONTE SYSTEM DE VIDEOPROTECTION
Publié le : 31 décembre 2025
DECISION-2025-072 CONTRAT CVC N°25-0366 ACS ENERGIES 2026
Publié le : 18 décembre 2025
DECISION-2025-071 MODALITES ET TARIF DES SORTIES JOURNEE PROPOSEES AUX PERSONNES AGEES HORS COMMUNE
Publié le : 10 décembre 2025
DECISION-2025-070 REALISATION CONTRAT PRET DE 540 000 EUROS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Publié le : 05 décembre 2025
DECISION-2025-069 CONTRAT SPECTACLE LEROY ET PECHMEZAC CIE VAGUE DE NUIT CENTRE DE LOISIRS
Publié le : 05 décembre 2025
DECISION-2025-068 CONTRAT SN PERFECT NETTOYAGE STADE
Publié le : 27 novembre 2025
DECISION-2025-067 ATTRIBUTION MARCHE ELECTRICITE LOT 1 ET LOT 2 TOTAL ENERGIE
Publié le : 21 novembre 2025
DECISION-2025-066 CONTRAT SAS NAGAN SPECTACLE ECOLES ELEMENTAIRES
Publié le : 19 novembre 2025
DECISION-2025-065 CONTRAT ASSOCIATION AD VITAM SPECTACLE ECOLE MATERNELLE
Publié le : 19 novembre 2025
DECISION-2025-064 CONTRAT SUR MESURE SPECTACLES ANIMATION MARCHE DE NOEL 07 12 2025
Publié le : 10 novembre 2025
DECISION-2025-063 CONVENTION DE CAPTURE ET DE GESTION DES ANIMAUX GROUPE HYGIENE - ACTION 2026-2027
Publié le : 03 novembre 2025
DECISION-2025-062 MODIFICATION REGIE AVANCES AIDES ET SECOURS URGENTS DU CCAS
Publié le : 27 octobre 2025
DECISION-2025-061 CONTRAT REPRESENTATION SUR MESURES SPECTACLES ANIMATION THE DANSANT
Publié le : 27 octobre 2025
DECISION-2025-060-CONTRAT APPLICATION ATELIER SALARIAL AVEC STE ADELYCE
Publié le : 23 octobre 2025
DECISION-2025-059 AVENANT N°1 REMPLACEMENT TOITURE ECOLE RENOVATION ECOLE DEMETZ ETS CRM
Publié le : 27 octobre 2025
DECISION-2025-058 AVENANT N° 1 LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES - STORES RENOVATION DEMETZ ENTREPRISE AFD
Publié le : 27 octobre 2025
DECISION-2025-057 AVENANT N°1 AU MARCHE FAUX PLAFONDS RENOVATION DEMETZ - ETS ETPR
Publié le : 20 octobre 2025
DECISION-2025-056 AVENANT N°1 AU MARCHE FAUX PLAFONDS RENOVATION DEMETZ - ETS ILC
Publié le : 20 octobre 2025
DECISION-2025-055 CONVENTION EDITION GRATUITE AGENDA MUNICIPAL STE FRANCE REGIE EDITIONS - 2026
Publié le : 07 octobre 2025
DECISION-2025-054 AVENANT N°1 AU MARCHE LOT 4 ELECTRICITE RENOVATION DEMETZ - ETS ITEBELEC
Publié le : 20 octobre 2025
DECISION-2025-053 AVENANT A LA CONVENTION OBJECTIF ET FINANCEMENT SEJOURS DE VACANCES CAF 77
Publié le : 08 octobre 2025
DECISION-2025-052 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION ASSOCIATION LES COMEDIES FONT LEUR FESTIVAL 16 11 2025 THEATRE
Publié le : 25 septembre 2025
DECISION-2025-051 CONVENTION PARTICIPATION CROIX ROUGE MARCHE COURSE OCTOBRE ROSE 11-10
Publié le : 23 septembre 2025
2024
DECISION-2024-041 CONTRAT CVC N°24-0415 MAINTENANCE CHAUFFAGE - STE ACS ENERGIES
Publié le : 31 décembre 2024
DECISION-2024-040 ATTRIBUTION DU MARCHE INFOGERANCE ET FOURNITURES MATERIELS INFORMATIQUE
Publié le : 27 décembre 2024
DECISION-2024-039 MODIFICATION DES TARIFS DES CASES DE COLUMBARIUM
Publié le : 10 décembre 2024
DECISION-2024-038 CONTRAT CESSION SPECTACLE THEATRE EN STOCK APRES MIDI THEATRE 22 12 2024
Publié le : 09 décembre 2024
DECISION-2024-037 ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE ELECTRICITE A TOTAL ENERGIES
Publié le : 09 décembre 2024
DECISION-2024-036 CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTION CAISSE EPARGNE IDF
Publié le : 02 décembre 2024
DECISION-2024-035 CONTRAT ANIMATION MARCHE DE NOEL 01 12 2024 SURMESURES PRODUCTIONS
Publié le : 18 novembre 2024