LE CONSEIL MUNICIPAL

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Depuis la loi de 1884, le Conseil municipal est chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal ou pour accorder des aides favorisant le développement économique, social, sportif ou culturel.

Le Conseil municipal de Brou sur Chantereine se compose de 27 membres élus, répartis en deux groupes politiques (22 membres pour le groupe majoritaire, 5 membres pour le groupe de l’opposition). Il se réunit en moyenne entre six et huit fois par an.

Des commissions municipales préparent en amont les travaux du Conseil municipal.

La population est conviée à assister aux séances du Conseil Municipal qui sont publiques. Les projets de délibérations sont vidéo-projetées sur un mur. La parole est donnée au public en fin de séance.
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal est disponible auprès de la mairie.
Les comptes rendus succincts des séances sont visibles sur le site.