Mairie
Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (inondations)
• Arrêté du 13 septembre 2021 (inondation du 13 juillet au 14 juillet 2021)
• Arrêté du 26 juillet 2021 (inondation du 19 juin au 20 juin 2021)
• Arrêté du 23 juillet 2018 (inondation du 12 juin 2018)
Arrêtés municipaux (par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien)
2023 :
• Arrêté portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre de la parcelle W A167 de quitter les lieux. 16-03-2023
2022 :
• Arrêté provisoire fermeture du terrain d’honneur jusqu’au 31 décembre 2022. 8-12-2022
• Arrêté circulation et stationnement véhicules + 3,5 t. 24-11-2022
• Arrêté déplacements doux route de Villevaudé. 22-03-2022
• Arrêté règlement de la fête foraine. 24-01-2022
2021 :
• Arrêté prorogation fermeture Route de Villevaudé. 22-09-2021
• Arrêté réglementation stationnement sur la commune. 14-09-2021
• Arrêté création stop et sens interdit rue R. Desnos. 31-08-2021
• Arrêté changement signalisation routière rue du docteur Schweitzer. 30-08-2021
• Arrêté réglementation du parc de la mairie. 15-04-2021
• Abrogation de l’arrêté d’interdiction d’étendage linge aux fenêtres et balcons. 29-03-2021
• Arrêté consommation d’alcool dans les espaces publics. 29-03-2021
• Arrêté occupation trottoir n°66 avenue Jean Jaurès. 26-03-2021
• Arrêté temporaire fermeture Route de Villevaudé. 10-03-2021
• Arrêté pratique de la mécanique sauvage. 01-03-2021
• Arrêté réglementation des cimetières communaux. 02-02-2021
2020 :
• Arrêté horaires fermetures des commerces d’alimentation. 20-08-2020
• Arrêté lutte contre les bruits de voisinage. 06-08-2020
• Arrêté fermeture tronçon rue du marché. 20-01-2020
2018 :
• Arrêté collecte des déchets et résidus ménagers. 28-08-2018
2016 :
• Arrêté stationnement établissements publics Plan Vigipirate. 30-08-2016
• Arrêté déjections canines. 19-04-2016
2015 :
• Arrêté droits de voirie non permanents . 21-10-2015
2011 :
• Arrêté stationnement 3 av. V. Thiébaut. 27-06-2011
2002 :
• Arrêté utilisation plateau d’évolution parc mairie. 31-05-2002
1999 :
• Arrêté brûlage à l’air libre. 20-09-1999
• Arrêté Complexe Marcel PAUL. 19-02-1999
1997 :
• Arrêté entretien trottoirs et jardins. 15-09-1997
1996 :
• Arrêté feux d’artifice, pétards. 18-06-1996
1994 :
• Arrêté tonnage véhicules rue Carnot. 03-10-1994
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