Mairie

Arrêtés municipaux permanents (par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien)
2021 :
• Arrêté réglementation du parc de la mairie. 15-04-2021
• Abrogation de l’arrêté d’interdiction d’étendage linge aux fenêtres et balcons. 29-03-2021
• Arrêté consommation d’alcool dans les espaces publics. 29-03-2021

• Arrêté provisoire trottoir n°66 avenue Jean Jaurès. 26-03-2021
• Arrêté temporaire fermeture Route de Villevaudé. 10-03-2021

• Arrêté pratique de la mécanique sauvage. 01-03-2021
• Arrêté stationnement sur la commune. 09-02-2021
• Arrêté réglementation des cimetières communaux. 02-02-2021
2020 :
• Arrêté horaires fermetures des commerces d’alimentation. 20-08-2020
• Arrêté lutte contre les bruits de voisinage. 06-08-2020
• Arrêté fermeture tronçon rue du marché. 20-01-2020
2018 :
• Arrêté collecte des déchets et résidus ménagers. 28-08-2018
2016 :
• Arrêté stationnement établissements publics Plan Vigipirate. 30-08-2016
• Arrêté déjections canines. 19-04-2016
2015 :
• Arrêté droits de voirie non permanents . 21-10-2015
2011 :
• Arrêté stationnement 3 av. V. Thiébaut. 27-06-2011
2002 :
• Arrêté utilisation plateau d’évolution parc mairie. 31-05-2002
1999 :
• Arrêté brûlage à l’air libre. 20-09-1999
• Arrêté Complexe Marcel PAUL. 19-02-1999
1997 :
• Arrêté entretien trottoirs et jardins. 15-09-1997
1996 :
• Arrêté feux d’artifice, pétards. 18-06-1996
1994 :
• Arrêté tonnage véhicules rue Carnot. 03-10-1994

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