Comptes rendus de séances du Conseil municipal

Vous trouverez ci-joint les comptes rendus succincts des séances du Conseil municipal.
Les comptes rendus complets sont consultables en mairie.
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, à compter du 1er juillet 2022.
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements entrera en vigueur le 1er juillet 2022 (sauf pour les documents d’urbanisme au 1er janvier 2023). Parmi les nouvelles mesures, il faut retenir :
– Le compte rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par “la liste des délibérations examinées”.
– Un procès verbal détaillé du conseil municipal sera mis en ligne à la place du compte rendu succinct.
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Année 2013
Année 2012
Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
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