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Arrêté Municipal permanent d'interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur la commune de Brou-sur-Chantereine 

Initialement utilisé pour les siphons de cuisine, le "proto" (ou gaz hilarant) fait l'objet d'une dérive inquiétante. Inhalé pour son effet euphorisant immédiat, il est devenu une drogue récréative banalisée pour les jeunes.

Ce gaz n'est pas inoffensif, l’usage détourné de ce gaz présente des risques graves pour la santé de nos jeunes : asphyxie, pertes de connaissance, brûlures par le froid, et à long terme des séquelles neurologiques irréversibles (paralysie).

Face à l’absence de réglementation nationale spécifique encadrant l'usage de ce produit dans l'espace public, la Municipalité a décidé d'agir par la mise en place d'un arrêté municipal :

  • Ÿ​La détention, l'utilisation de manière détournée, l'abandon, la cession et la revente de gaz de protoxyde d'azote, sous forme de cartouches ou autres récipients, sur la voie publique et dans les parcs ouverts au public, par des personnes mineures ou majeures, à des fins d'usage de gaz hilarant, sont interdits sur l'ensemble de la ville.
  • ŸII est interdit de vendre ou d'offrir y compris aux personnes majeures dans les débits de boissons et les débits de tabac des récipients contenant du protoxyde d'azote ou d'accessoires pouvant être utilises à son extraction.
  • ŸII est interdit aux mineurs de posséder sur eux dans l'espace public du territoire de la ville des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz de protoxyde d'azote.
  • ŸLes infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • ŸLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Au-delà de l'interdiction, il s'agit de susciter une prise de conscience collective. Nous appelons à la vigilance des parents et à la responsabilité des commerçants pour briser ce cercle de consommation et garantir un environnement sûr pour nos jeunes.

 

📄 Retrouvez l'intégralité de l'arrêté municipal

 

 

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