Travaux Triage B
Attention ! Travaux bruyants au triage SNCF de Vaires
Du 5 au 18 août inclus, de 8h à 18h (15 août compris)
(création d'un entrepôt - atelier d'entretien pour les rames du RER E)
Pont De Gournay
Fermeture du pont de Gournay
Du 5 au 23 août 2019
Inscriptions prestations Service enfance-jeunesse 2019/2020
Du 03 juin au 23 août 2019
Emploi Agglo Pvm
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approbation du projet du plan local d’urbanisme (PLU)

– La délibération du Conseil municipal du 24 février 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et le dossier du Plan Local d’Urbanisme sont mis à disposition du public où ils sont consultables aux Services Techniques en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
– La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été adoptée en Conseil municipal le 11 janvier 2018 (voir chapitre 3 : Règlement)
– Lancement d’une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme :
• Rapport du commissaire enquêteur remis le 23 mai 2019
• Conclusions et avis du commissaire enquêteur remis le 23 mai 2019
• Annexes du commissaire enquêteur remis le 23 mai 2019
• Lancement de la procédure (délibération du Conseil municipal du 11 janvier 2018)
• Bilan de la concertation et arrêt du projet (délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2018)
⇒ DOSSIER RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU
PERSONNES ASSOCIÉES
:
• AVIS :
AVIS CHAMBRE DES MÉTIERS ARTISANAT
– AVIS CNPF
– AVIS DÉPARTEMENT 77
– AVIS DIRECTION EAU ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE
– AVIS RTE
• RÉUNION CONJOINTE DU 10/12/2018
PROJET RÉVISION ALLÉGÉE :
Annexes projet révision allégée :
• ASSAINISSEMENT :
– Adoption – Règlement service public assainissement collectif
– Adoption – Règlement SPANC
– BROU Assainissement
– Règlement service public assainissement collectif
– Règlement SPANC
• CONTRAT SAGE CAPVM
• PLAN DE ZONAGE
• SAGE MARNE CONFLUENCE :
– PAGD, Projet adopté CLE 8 nov 2017
– Règlement Projet adopté CLE 8 nov 2017
• PROJET RÈGLEMENT PLU Brou
• PROJET RAPPORT PLU Brou (223 pages) :
– Pages 1 à 136
– Pages 137 à 146
– Pages 147 à 150
– Pages 151 à 215
– Pages 216 à 223
→ Un registre d’expression d’enquête publique est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie
→ Les documents détaillés peuvent être consultés auprès de l’accueil de la mairie
Contenu du dossier PLU :
Télécharger le plan d’urbanisme complet (141 Mo)
1 – Rapport de présentation
1.1 – Rapport de présentation
2 -PADD
2 – PADD Brou-sur-Chantereine
2.1 – Cartographie PADD 1
2.2 – Cartographie PADD 2
3-Règlement
3.1- Règlement Brou-sur-Chantereine (modification n°1 complète adoptée le 11 janvier 2018)
3.2- Annexes Règlement Brou-sur-Chantereine (modification n°1 complète )
4-Documents graphiques
4.1- Zonage général Brou-sur-Chantereine
4.2- Zonage partie urbaine Brou-sur-Chantereine
5-Annexes
5.1- Servitudes d’utilité publique
Plan de servitudes – EST
Plan de servitudes – OUEST
5.2- Contraintes
5.3- Assainissement Zonage EU
5.4- Assainissement Zonage EP

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3 rue Lazare Carnot 77 177 Brou-sur-Chantereine
Tél. 01 64 26 66 66

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