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Inondations du 13 juillet 2021 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiée au JO du 28 septembre 2021

08 octobre 2021

La commune de Brou-Sur-Chantereine a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour “Inondation et Coulée de Boue” sur la période du 13 au 14 juillet 2021.
L'arrêté du 13 septembre 2021 est publié au Journal Officiel du 28 septembre 2021.
Les assurés disposent d'un délai de 10 jours au maximum après publication de l'arrêté au JO (soit jusqu'au 7 octobre 2021) pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
Ci-dessous, extrait de la publication au JO du 28 septembre 2021
extrait arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle légifrance
   

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