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Déclaration de mise en location d’un logement : obligatoire sur Brou à partir du 17 juin 2021.

01 juin 2021

La déclaration de mise en location (DML) s’applique à tous les propriétaires souhaitant mettre en location une résidence principale sur une longue durée. Sept villes de Paris - Vallée de la Marne sont déjà concernées par cette mesure depuis le 1er octobre 2020.
À partir du 17 juin 2021 la ville de Brou-sur-Chantereine sera également concernée.
Pour tout savoir
Document d'information et dossier de déclaration

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