Inondations du 12 juin 2018
L'arrêté de Catastrophe Naturelle est publié au J.O. du 15 août 2018

Un registre d'expression libre est mis à disposition du public à l'accueil de la mairie

Procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme
Travaux rue Pasteur

Tout savoir sur le calendrier des travaux

Inscriptions prestations Service enfance-jeunesse 2018/2019
Du 11 juin au 24 août 2018
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approbation du projet du plan local d’urbanisme (PLU)

• La délibération du Conseil municipal du 24 février 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et le dossier du Plan Local d’Urbanisme sont mis à disposition du public où ils sont consultables aux Services Techniques en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été adopté en conseil municipal le 11 janvier 2018 (voir chapitre 3 : Règlement)
• Lancement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (délibération du Conseil municipal du 11 janvier 2018)
Un registre d’expression libre est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie

Contenu du dossier :

Télécharger le plan d’urbanisme complet (141 Mo)

1 – Rapport de présentation

1.1 – Rapport de présentation

2 -PADD

2 – PADD Brou-sur-Chantereine
2.1 – Cartographie PADD 1
2.2 – Cartographie PADD 2

3-Règlement

3.1- Règlement Brou-sur-Chantereine (modification n°1 complète adoptée le 11 janvier 2018)
3.2- Annexes Règlement Brou-sur-Chantereine (modification n°1 complète )

4-Documents graphiques

4.1- Zonage général Brou-sur-Chantereine
4.2- Zonage partie urbaine Brou-sur-Chantereine

5-Annexes

5.1- Servitudes d’utilité publique
Plan de servitudes – EST
Plan de servitudes – OUEST
5.2- Contraintes
5.3- Assainissement Zonage EU
5.4- Assainissement Zonage EP

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