Récapitulatif des différentes démarches administratives |
 Autorisation de sortie du territoire pour mineur :
S'adresser à :
-
Votre mairie (demande à effectuer par le représentant légal)
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d'identité du représentant légal
- Carte nationale d'identité de l'enfant (en cours de validité)
-
Original du jugement de divorce le cas échéant
Coût :
- Gratuit
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| Baptème civil :
S'adresser à :
-
Votre mairie
Pièces à fournir :
- Copie intégral de l'acte de naissance de l'enfant (voir démarche en ligne)
-
Photocopie carte nationale d'identité des parrain et marraine
-
Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
Coût :
- Gratuit
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| Carte du combattant :
S'adresser à :
-
Service départemental de l'ONAC dont dépend votre domicile.
Pièces à fournir :
- Formulaire Cerfa n°10858*01 
- une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
- une photographie d'identité,
- une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.
Coût :
- Gratuit
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| Carte d'électeur (inscription électorale) :
S'adresser à :
-
Votre mairie
Pièces à fournir :
-
Carte nationale d'identité en cours de validité
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Coût :
- Gratuit
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| Carte grise :
S'adresser à :
-
Sous préfecture de Torcy : (7 rue Gérard Philipe - 77200 Torcy - Site web )
Pièces à fournir :
-
Voir liste sur le site Service Public.fr
Coût :
- Suivant nature et ancienneté du véhicule
Information :
Votre garagiste peut effectuer les formalités
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| Carte d'invalidité civile :
S'adresser à :
-
Votre mairie - Service affaire sociales
Pièces à fournir :
- Renseignemens auprès du CCAS (Mairie de Brou - 01.64.26.66.67)
- Une photographie d'identité.
Coût :
- Gratuit
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| Carte d'invalidité des anciens combattants et victime de guerre :
S'adresser à :
-
Votre mairie - Service affaire sociales
Pièces à fournir :
- Renseignemens auprès du CCAS (Mairie de Brou - 01.64.26.66.67)
- deux photographies d'identité.
Coût :
- Gratuit
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| Carte Nationale d'identité (valable dix ans) :
S'adresser à :
-
Votre mairie - Service Etat Civil (Mairie de Brou - 01.64.26.66.66)
Pièces à fournir :
- Pour un majeur (première demande ou renouvellement) : Voir le site Service Public.fr
- Pour un mineur (première demande ou renouvellement) : Voir le site Service Public.fr
Coût :
- Gratuit
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| Carte de quotient familial pour les services municipaux de Brou :
S'adresser à :
-
Votre mairie - Service Enfance et Jeunesse
Pièces à fournir :
- 3 derniers bulletins de salaires
- Dernier avis d'imposition sur le revenu des parents
- Justificatif des allocations familiales
- Justificatif de pension (en cas de divorce, veuvage ..)
Coût :
- Gratuit
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| Certificat de concubinage ou de vie commune :
S'adresser à :
-
Votre mairie
Pièces à fournir : Présence des deux concubins munis de :
- Leur carte d'identité
- Un justificatif de domicile
Coût :
- Gratuit |
| Certificat d'hérédité ou de propriété :
S'adresser à :
-
Mairie
de son domicile,
ou du dernier domicile du défunt, ou du lieu de décès du défunt.
Pièces à fournir : Se renseigner à la mairie (01.64.26.66.66)
Coût :
- Gratuit
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| Certificat de nationalité française :
S'adresser à :
-
Greffe du tribunal de lagny
108 rue de Saint Denis
77400 Lagny sur Marne
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou taut autre pièce prouvant votre nationalité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Coût :
- Gratuit
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| Certificat de position militaire :
S'adresser à :
-
Bureau de recrutement du domicile au moment du recrutement
Pièces à fournir :
- Photocopie carte nationale d'identité ou livret de famille
- Le numéro de matricule
Coût :
- Une enveloppe timbrée pour la réponse
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| Duplicata du livret de famille :
S'adresser à :
-
Mairie
du mariage ou du domicile ou du lieu de naissance du 1er enfant pour les couples non-mariés
Pièces à fournir :
- Les renseignements concernant les membres de la famille
Coût :
- Gratuit
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Extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation :
 Cliquez ici pour effectuer une demande à la mairie directement en ligne !
S'adresser à :
-
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Courrier indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité :
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livret de famille ou carte d'identité, et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Coût :
- Une enveloppe timbrée pour la réponse
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Extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation :
Cliquez ici pour effectuer une demande à la mairie directement en ligne !
S'adresser à :
-
Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir :
- Courrier indiquant les nom, prénoms et date de mariage avec filiation, noms et prénoms des deux parents
Coût :
- Une enveloppe timbrée pour la réponse
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Extrait d'acte de décès :
Cliquez ici pour effectuer une demande à la mairie directement en ligne !
S'adresser à :
-
Mairie du lieu du décès ou domicile du défunt
Pièces à fournir :
- Courrier indiquant le nom, prénoms et date du décès
Coût :
- Une enveloppe timbrée pour la réponse
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Extrait d'acte pour les français nés à l'étranger et les naturalisés :
S'adresser à :
-
Ministères des affaires étrangères, sce central d'état-cvil
11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9
Pièces à fournir :
- Courrier indiquant le nom, prénoms et date et lieu de naissance, mariage, décès.
Coût :
- Gratuit
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Extrait de casier judiciaire :
S'adresser à :
-
Casier judiciaire national
107 rue de Landreau - 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir :
- Courrier indiquant le nom (nom de jeune fille), prénoms et date et lieu de naissance.
Coût :
- Gratuit
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Inscription journée d'appel de préparation à la Défense Nationale :
S'adresser à :
-
Mairie du domicile
Les jeunes ayant atteint l'âge de 16 ans, doivent se faire recenser au cours du 1er trimestre qui suit leur 16ème anniversaire.
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte Nationale d'Identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Coût :
- Gratuit
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Légalisation de signature :
S'adresser à :
-
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Se présenter devant l'agent chargé d'état-civil avec la pièce à légaliser et muni d'une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature. A défaut de pièce d'identité, la personne doit être accompagné de deux personnes témoins, munies de leurs pièces d'identités et d'un justificatif de domicile.
Coût :
- Gratuit
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P.A.C.S (Pacte civil de solidarité) :
S'adresser à :
-
Greffe du tribunal de lagny
108 rue de Saint Denis
77400 Lagny sur Marne
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité des deux personnes
- Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (voir démarche en ligne)
- Attestation sur l'honneur de non lien de parenté
- Attestation sur l'honneur indiquant l'adresse de résidence à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune
- Autres documents si divorcés, veufs ...
Coût :
- Gratuit
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Passeport : (valable 10 ans pour personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineurs)
S'adresser à :
-
Votre mairie - Service Etat Civil (Mairie de Brou - 01.64.26.66.66)
Pièces à fournir :
- Pour un majeur (première demande ou renouvellement) : Voir le site Service Public.fr
- Pour un mineur (première demande ou renouvellement) : Voir le site Service Public.fr
Coût :
1 Timbre fiscal :
- 60 € pour les majeurs
- 30 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
- Gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans
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Permis de chasser :
S'adresser à :
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Fédération départementale des chasseurs de Seine et Marne
Site : www.fdc77.fr
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Permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme, consultation du cadastre et du POS
S'adresser à :
-
Votre mairie - Service urbanisme (1er étage Mairie - 01.64.26.66.64)
Pièces à fournir :
- Renseignements aux service urbanisme (Fermé le Vendredi)
Coût :
Gratuit
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Permis de conduire : (Envoyé normalement à votre domicile après réussite à l'examen)
S'adresser à :
-
Préfecture ou sous-préfecture du lieu de l'examen
Pièces à fournir :
- Feuille jaune de l'examen
- Pièce d'identité
Coût :
Variable selon la région (Gratuit pour la seine et marne)
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